Detrazione fiscale

pour l'achat d'œuvres d'art pour les entreprises Françaises.

En vertu de la loi 87-851 du 27/07/1987, modifiée le 24 octobre 2002, les entreprises peuvent déduire le coût d'acquisition d'une œuvre d'art de leur revenu imposable. Les entreprise qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les esposer au public, sous certaines conditions, déduisent il prix d'acquisition de leur revenu imposable.

Nous vous expliquons:

Entreprises concernées

Quelle que soit l'activité de l'entreprise, la déduction concerne:

  • le società sociali, automatiquement o facoltative, à l'impôt sur les sociétés (IS);

  • le imprese individuate risuonano sull'impatto della rivoluzione nella categoria BIC.

Les œuvres achetées pour la revente sont include dans l'inventaire de l'entreprise (commerçants, galeries d'art o toute entreprise impliquée dans des transaction d'œuvres d'art) e ne donnent pas droit à la déduction.

En plus de cela, vous devez en savoir plus.

Remarque: le système de déduction nécessite la possibilité de saisir le prix d'acquisition déductible in un compte de réserve spécial au passif du bilan de l'entreprise, eccetto de facto gli imprenditori individuati rilevanti de la catégorie BNC, principaliment les professions libérales . libéraux, qui n'ont pas la possibilità di creare un compte de cette nature au passif de leur bilan.

Condizioni

Œuvre originale d'un artiste vivant

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit Exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessibile gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période matchant à l'exercice d ' acquisizione et aux 4 années suivantes).

Les œuvres concernées sont:

  • des tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste;

  • des gravures, estampes et lithographies, tirées en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière Employée, l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique;

  • des productions en toutes matières de l'art statueire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste, à l'esclusione degli articoli di bigiotteria, d'orfèvrerie et de joaillerie ;

  • des fontes de sculpture à tirage limité à 8 examples et control par l'artiste ou ses ayants-droit;

  • des tapisseries faites à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitées à 8 examples;

  • des examples uniques de céramique, entièrement exécutés de la main de l'artiste et signés par lui;

  • des émaux sur cuivre, completo exécutés à la main, entro il limite di 8 esemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'esclusione degli articoli di bigiotteria, d'orfèvrerie et de joaillerie;

  • des Photographies prises par l'artiste, tirées par lui o sous son control, signées et numérotées dans il limite de 30 examples, tous formati e supporta confondus.

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'impresa è capace di giustificare l'esistenza di un artista alla data di acquisizione.

L'exposition de l'œuvre peut être réalisée:

  • dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient efficientment accessibles au public oru aux salariés (il ne peut pas s'agir d'un bureau staff, d'une résidence personnelle ou d'un lieu réservé aux seuls clients de l'impresa, per esempio);

  • lors de manifestations organisées par the enterprise oru par un musée, une collectivité territoriale o un établissement public auquel le bien aura été confié;

  • dans un musée auquel le bien est mis en dépôt;

  • par une région, un département, une comune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel.

L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (esposizione temporaire, festival saisonnier, notamment).

Quelles que soient le condizioni di esposizione al pubblico adottato dall'azienda, il pubblico doit è informato del luogo di esposizione e di possibilità di accesso al bien. L'organizzazione non comunica l'informazione appropriata al pubblico, per indicazioni attrattive sul luogo dell'esposizione e per tutte le promozioni più adatte all'importanza dell'opera.

Instrument de musique

Comment effectuer la déduction

Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art peut être déduit de manière extra-comptable du résultat imposable de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, soit 1 / 5e (20%) chaque année .

La base della deduzione è costituita dal prezzo di ritorno dello strumento, corrispondente alla valle d'origine (figlio del prix d'achat, aumento degli accessori e delle diminuzioni della TVA ricuperabile).

Les frais supportés lors de l'acquisition, here ne sont pas inclus dans son prix de revient (notamment les commission versées aux intermédiaires), sont exclus de la base de la déduction; ils sont immédiatement déductibles.

Les sommes sont déductibles in the limit of 10.000 € or 5 ‰ (pour mille) du chiffre d'affaires hors taxe lorsque ce dernier montant est plus elevé, minorée du total des versements effectsués au titre du mécénat .

Si la frazione del prezzo di acquisizione ne peut être totalement déduite au titre d'une année, l'excédent non utilisé ne peut pas être reporté pour être déduit sur une année ultérieure.

Pour les entreprises soumises to the impact sur les sociétés (IS) oru to the revenu au titre des BIC, les sommes doivent être déduites du résultat de l'exercice:

  • sur le tableau n ° 2058-A (cerfa n ° 10951), ligne XG, lorsque l'entreprise relève du régime du réel normal;

  • sur le tableau n ° 2033-B (cerfa n ° 10957) lorsqu'elle est placée sous le régime simplifié d'imposition.

Toute déduction non pratiquée par the enterprise au titre d'une année est définitivement perdue.

L'entreprise doit inscrire une somme égale à la deduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.

Cette somme doit être réintégrée de façon extra-comptable au résultat imposable en cas de:

  • changement d'affectation (l'œuvre n'est plus exhibée au public ou l'instrument n'est plus prêté);

  • de cession de l'œuvre ou de l'instrument (le bien sort de l'actif immobilisé);

  • de prélèvement sur le compte de réserve (il prélèvement de tout ou partie des sommes influées au compte de réserve spéciale entraîne une réintégration des sommes prélevées dans les bénéfices imposables au taux de droit commun).

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation, lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées.

À noter: le plafond de 10000 € s'applique aux versements effectués au cours des esercizi clos à partir du 31 décembre 2019.

Fonte: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

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